Permis d’exploitation — vente à emporter de boissons alcooliques la nuit
Cette formation correspond à l’obligation spécifique pesant sur les commerces vendant des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures. Elle détaille la réglementation de la vente nocturne et les responsabilités qui en découlent.
Durée
1 jour (7 h)
Tarif
1 950 €
Référence
FORM 012
Objectifs de la formation
- Connaître l’obligation de formation pour la vente à emporter d’alcool de nuit
- Maîtriser le cadre légal de la vente nocturne entre 22h et 8h
- Appliquer les règles de protection des mineurs lors de la vente à emporter
- Identifier la responsabilité du commerçant et les sanctions encourues
- Mettre en place les affichages et procédures de contrôle obligatoires
Programme
Cadre réglementaire de la vente à emporter de boissons alcooliques la nuit
Plages horaires concernées et établissements assujettis
Protection des mineurs et vérification de l’âge
Lutte contre l’alcoolisme et prévention des troubles à l’ordre public
Responsabilité civile et pénale du commerçant et sanctions
Affichages obligatoires et bonnes pratiques de vente nocturne
Public concerné
Cette formation s’adresse aux commerçants et exploitants vendant des boissons alcooliques à emporter en période nocturne (épiceries, supérettes, commerces de nuit).
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Modalités & financement
Formation animée en intra-établissement à Paris et en Île-de-France (ou en inter / à distance selon les thématiques). Méthodes actives et cas pratiques, attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Selon votre situation, nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ou d'autres dispositifs de financement de la formation professionnelle. Contactez-nous pour étudier les modalités adaptées à votre établissement.
Intéressé par cette formation ?
Contactez-nous pour organiser « Permis d’exploitation — vente à emporter de boissons alcooliques la nuit » dans votre établissement et recevoir un devis personnalisé.