Renouvellement du permis d’exploitation
Cette formation de renouvellement permet de prolonger la validité du permis d’exploitation arrivant à échéance après dix ans. Elle actualise les connaissances réglementaires de l’exploitant sur les évolutions législatives récentes.
Durée
1 jour (7 h)
Tarif
650 €
Référence
FORM 013
Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances sur la réglementation des débits de boissons
- Intégrer les évolutions législatives intervenues depuis l’obtention du permis
- Réviser les obligations de protection des mineurs et de prévention
- Faire le point sur la responsabilité de l’exploitant et les sanctions
- Consolider les bonnes pratiques de gestion d’un établissement
Programme
Rappel du cadre juridique des débits de boissons et des licences
Évolutions réglementaires récentes et jurisprudence
Mise à jour des règles de protection des mineurs et de lutte contre l’alcoolisme
Responsabilités de l’exploitant et ordre public
Bilan des pratiques et formalités de renouvellement du permis
Public concerné
Cette formation s’adresse aux exploitants titulaires d’un permis d’exploitation arrivant à échéance et souhaitant le renouveler.
Prérequis
Être titulaire d’un permis d’exploitation en cours de validité ou arrivant à échéance.
Modalités & financement
Formation animée en intra-établissement à Paris et en Île-de-France (ou en inter / à distance selon les thématiques). Méthodes actives et cas pratiques, attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Selon votre situation, nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ou d'autres dispositifs de financement de la formation professionnelle. Contactez-nous pour étudier les modalités adaptées à votre établissement.
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