Permis d’exploitation d’un débit de boissons
Cette formation obligatoire délivre le permis d’exploitation requis pour ouvrir ou gérer un débit de boissons ou un établissement de restauration. Elle couvre l’ensemble des droits et obligations liés à la vente d’alcool et à la responsabilité de l’exploitant.
Durée
3 jours (21 h)
Tarif
1 950 €
Référence
FORM 010
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation des débits de boissons et les catégories de licences
- Maîtriser les obligations liées à la vente et à la consommation d’alcool
- Identifier la responsabilité civile et pénale de l’exploitant
- Appliquer les règles de prévention de l’ivresse publique et de protection des mineurs
- Respecter les obligations en matière d’ordre public et de fermeture
Programme
Cadre juridique des débits de boissons et types de licences
Conditions d’ouverture, de mutation et de transfert d’une licence
Vente d’alcool : protection des mineurs et lutte contre l’alcoolisme
Responsabilités civile et pénale de l’exploitant
Bruit, ordre public, terrasses et heures de fermeture
Affichages obligatoires et obligations envers la clientèle
Public concerné
Cette formation s’adresse aux futurs et actuels exploitants de débits de boissons, bars, restaurants et établissements de nuit.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Modalités & financement
Formation animée en intra-établissement à Paris et en Île-de-France (ou en inter / à distance selon les thématiques). Méthodes actives et cas pratiques, attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Selon votre situation, nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ou d'autres dispositifs de financement de la formation professionnelle. Contactez-nous pour étudier les modalités adaptées à votre établissement.
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