Constituer votre dossier d’agrément sanitaire
Nous prenons en charge la constitution de votre dossier de demande d’agrément sanitaire auprès de la DDPP. Notre consultant structure chaque pièce attendue pour fiabiliser l’instruction et limiter les demandes de compléments.
Durée
Sur mesure
Tarif
Sur devis
Référence
FORM 074
Objectifs de l’accompagnement
- Déposer un dossier d’agrément complet et conforme au CERFA 13983
- Justifier la maîtrise sanitaire de votre activité auprès de l’administration
- Décrire précisément vos process, volumes et zones de production
- Réduire les délais d’instruction et les allers-retours avec la DDPP
- Anticiper la visite d’inspection préalable à l’octroi de l’agrément
Déroulement
Évaluation de l’éligibilité et du périmètre d’agrément requis pour votre activité
Recensement des pièces administratives et descriptives à fournir
Rédaction de la note de présentation de l’entreprise et des activités
Constitution du volet PMS exigé à l’appui de la demande
Vérification de la cohérence des plans, flux et volumes déclarés
Assemblage final du dossier et accompagnement jusqu’au dépôt
Public concerné
Établissements préparant ou expédiant des denrées animales à des tiers et soumis à l’obligation d’agrément sanitaire.
Prérequis
Disposer d’un local de production et d’une activité définie commercialement.
Modalités & financement
Formation animée en intra-établissement à Paris et en Île-de-France (ou en inter / à distance selon les thématiques). Méthodes actives et cas pratiques, attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Selon votre situation, nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ou d'autres dispositifs de financement de la formation professionnelle. Contactez-nous pour étudier les modalités adaptées à votre établissement.
Intéressé par cette formation ?
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